Conditions Générales de Vente et de Livraison (« CGVL ») de Bugel GmbH

Version du 30.10.2018 Champ d’application 1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente et de Livraison (« CGVL ») s’appliquent, dans leur version en vigueur, à toutes les relations commerciales entre Bugel GmbH (« Bugel ») et ses clients. Elles font partie intégrante de chaque contrat et sont considérées comme acceptées sans réserve dès la commande, la conclusion du contrat ou la prise de possession des produits. 1.2 Des conditions commerciales ou des accords divergents ne sont pris en compte que s’ils sont acceptés par écrit par Bugel. Offres / Prix 2.1 Les offres dans les catalogues, listes, sur Internet, etc. sont sans engagement et n’obligent pas non plus Bugel à maintenir en stock les produits mentionnés. Bugel peut adapter sa gamme de produits à tout moment. 2.2 Tous les prix indiqués dans les catalogues, listes, sur Internet, etc. sont indicatifs. Leur adaptation à tout moment reste réservée. Sauf indication contraire, ils s’entendent départ entrepôt et hors taxe sur la valeur ajoutée. 2.3 Les éventuels coûts d’emballage, de transport, de déchargement, de RPLP (redevance poids lourds liée aux prestations) ne sont pas inclus dans le prix et sont facturés séparément. Confirmations de commande 3.1 Les confirmations de commande de Bugel sont contraignantes. Si une telle confirmation diffère de la commande du client, celui-ci doit faire opposition par écrit dans les 3 jours ouvrables, faute de quoi le contrat de vente est considéré comme conclu avec le contenu de la confirmation de commande. Conditions de paiement / Réserve de propriété 4.1 Le délai de paiement est généralement de 30 jours nets à compter de la date de facturation. Dans des circonstances particulières, Bugel est autorisée à fixer des délais de paiement plus courts, à exiger un paiement au comptant, un acompte ou un paiement anticipé. Les escomptes ou autres déductions non autorisés seront facturés ultérieurement. 4.2 En cas de dépassement du délai de paiement, le client est en demeure sans mise en demeure et doit des intérêts moratoires de 5%. 4.3 Bugel et le client conviennent expressément par la présente d’une réserve de propriété. Tous les produits livrés restent la propriété de Bugel jusqu’au paiement intégral du prix d’achat facturé. 4.4 Les montants dus en WIR (CHW) seront poursuivis en francs suisses (CHF) en cas de poursuite. Lieu et délais de livraison / Transfert des risques et profits 5.1 La livraison a lieu à l’adresse de livraison indiquée par le client, à défaut d’une telle adresse, au domicile ou au siège du client. 5.2 Bugel s’efforce dans la mesure du possible de respecter les délais de livraison. Toutefois, les délais de livraison sont toujours considérés comme indicatifs. En cas de non-respect des délais de livraison, le client n’a droit à aucune indemnisation ni à aucun droit de rétractation. 5.3 Les risques et profits sont transférés au client lors de la remise ou de la livraison des produits départ entrepôt de Bugel. Garantie 6.1. Le client ou un transporteur mandaté par lui doit vérifier les produits sans délai après réception. Les produits sont considérés comme approuvés si le client n’émet pas de réclamation écrite concernant les défauts des produits ou des réclamations pour livraison incomplète ou incorrecte dans les 5 jours ouvrables suivant la réception, ou dans les 5 jours ouvrables suivant la découverte pour les défauts cachés. Les défauts et les réclamations doivent être décrits avec précision. L’installation ou l’utilisation des produits réclamés est considérée comme une approbation. 6.2 En cas d’entretien défectueux, de traitement, d’utilisation ou de stockage inappropriés, de violation des instructions techniques et autres directives ou réglementations des fournisseurs et fabricants, d’usure naturelle ou de sollicitation excessive, de non-respect des règles reconnues du secteur de la construction ou de cas similaires, les droits de garantie du client ainsi que toute responsabilité de Bugel sont exclus. 6.3 Pour les produits retournés franco en raison d’un défaut de fabrication et de matériel essentiel prouvé, Bugel a le choix de les réparer, de les remplacer gratuitement, d’accorder une réduction de prix ou d’annuler l’achat. Toute autre revendication du client est exclue, en particulier une demande de réparation de tout dommage qui n’est pas survenu au produit livré lui-même. Reprise de produits 7.1 Les produits non nécessaires ou les produits qui ont été examinés uniquement à des fins de test sont en principe repris gratuitement par Bugel dans un délai de 30 jours à compter de la réception et crédités, à condition qu’ils soient dans leur emballage d’origine et/ou en parfait état. À cette fin, Bugel met à la disposition du client une étiquette de retour appropriée après une prise de contact préalable et prend en charge les frais liés au retour. En cas de retour de produits sans accord préalable avec Bugel, les frais de transport sont à la charge du client. 7.2 Les produits endommagés, stockés de manière inappropriée et utilisés, ainsi que les fabrications spéciales ne sont pas repris. Droit applicable / Tribunal compétent 8.1 Les contrats auxquels s’appliquent les présentes CGVL sont exclusivement soumis au droit suisse.