Version du 30.10.2018

Champ d’application

1.1 Les présentes conditions générales de vente et de livraison (« CGVL ») s’appliquent, dans leur version en vigueur, à toutes les relations commerciales entre la société Bugel GmbH (« Bugel ») et ses clients. Elles font partie intégrante du contrat avec chacun des clients et sont réputées comme acceptées sans réserve du fait de la commande, de la conclusion du contrat ou de la prise de possession des produits.

1.2 Les conditions commerciales ou accords divergents ne sont valables que s’ils sont acceptés par Bugel par un document signé.

Offres / Prix

2.1 Les offres figurant dans les catalogues, les listes, sur Internet, etc. ne sont pas contractuelles et n’obligent pas non plus Bugel à tenir les produits mentionnés en stock. Bugel peut à tout moment adapter son assortiment de produits.

2.2 Les prix indiqués dans les catalogues, les listes, sur Internet, etc. ne sont pas contractuels. Nous nous réservons le droit de les adapter à tout moment. Sauf indication contraire, ils s’entendent départ entrepôt et hors taxe sur la valeur ajoutée.

2.3 Les éventuels frais d’emballage, de transport, de déchargement, de RPLP ne sont pas inclus dans le prix et sont facturés séparément.

Confirmations de commande

3.1 Les confirmations de commande de Bugel sont contraignantes. Si la confirmation diffère de la commande du client, celui-ci doit faire opposition par écrit dans un délai de trois jours ouvrables, à défaut de quoi le contrat de vente est réputé conclu pour le contenu figurant dans la confirmation de commande.

Conditions de paiement / Réserve de propriété

4.1 Le délai de paiement est en règle générale de 30 jours nets à compter de la date de facturation. Dans des circonstances particulières, Bugel est en droit de fixer des délais de paiement plus courts, d’exiger un paiement en espèces, un acompte ou un paiement anticipé. Les escomptes ou autres déductions injustifiées seront facturés ultérieurement.

4.2 En cas de dépassement du délai de paiement, le client est réputé être retard de paiement même en l’absence de rappel et est redevable d’intérêts de retard à un taux de 5 %.

4.3 Bugel et le client conviennent expressément par la présente d’une réserve de propriété. Tous les produits livrés restent la propriété de Bugel jusqu’au paiement intégral du prix d’achat facturé.

4.4 Les montants dus en WIR (CHW) font l’objet, le cas échéant, de poursuites en francs suisses (CHF).

Lieu et délais de livraison / Transfert des profits et des risques

5.1 La livraison se fait à l’adresse de livraison indiquée par le client ou, à défaut d’une telle adresse, au domicile resp. au siège du client.

5.2 Bugel s’efforce dans la mesure du possible de respecter les délais de livraison. Ceux ne sont toutefois toujours donnés qu’à titre indicatif. En cas de non-respect des délais de livraison, le client n’a droit ni à une indemnisation ni à un droit de résiliation.

5.3 Les profits et les risques sont transférés au client au moment de la remise, respectivement de la livraison des produits à partir de l’entrepôt de Bugel.

Garantie

6.1 Le client ou un transporteur mandaté par lui doit contrôler les produits sans délai après réception. Les produits sont réputés acceptés si le client n’émet pas de réclamation écrite les concernant dans un délai de cinq jours ouvrables à compter de la réception ou, en cas de vices cachés, dans un délai de cinq jours ouvrables à compter de leur découverte, ou s’il n’émet pas de réclamation concernant une livraison incomplète ou incorrecte. Les défauts et les réclamations doivent être décrits avec précision. L’installation ou l’utilisation de produits faisant l’objet d’une réclamation vaut approbation de ces derniers.

6.2 En cas de défaut d’entretien, de manipulation, d’utilisation ou de stockage inappropriés, de non-respect des instructions techniques ou autres ou des prescriptions des fournisseurs et des fabricants, d’usure naturelle ou de sollicitation excessive, de non-respect des règles reconnues de la branche de la construction ou de cas similaires, les droits du client en matière de défauts ainsi que toute responsabilité de Bugel viennent à cesser.

6.3 Pour les produits qui, à la suite d’un défaut de fabrication ou d’un vice de fabrication important et démontrable, sont retournés franco de port, Bugel peut, à sa discrétion les remplacer gratuitement, accorder une réduction de prix ou annuler l’achat. Toute autre droit du client est exclu, en particulier tout droit à l’indemnisation de dommages n’affectant pas le produit livré lui-même.

Reprise de produits

7.1 Les produits non utilisés ou les produits qui n’ont été examinés qu’à titre de test sont en principe repris gratuitement par Bugel dans un délai de 30 jours à compter de la réception et crédités, à condition qu’ils soient dans leur emballage d’origine et/ou qu’ils soient en parfait état. A cet effet, Bugel met à la disposition du client, après prise de contact préalable, une étiquette de retour appropriée et prend en charge les frais liés au retour. En cas de retour de produits sans accord préalable avec Bugel, les frais de transport sont à la charge du client.

7.2 Les produits endommagés, incorrectement stockés ou utilisés ainsi que les fabrications spéciales ne sont pas repris.

Droit applicable / For juridique

8.1 Les contrats auxquels s’appliquent les présentes CGVL sont exclusivement régis par le droit suisse.